EasyVAE

Mentions légales - EasyVAE

v2026-05-26 · Mise à jour le 26 mai 2026

Version du 26 mai 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site EasyVAE.


1. Éditeur du site

  • Dénomination : Sandrine Wiskok - EasyVAE
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur)
  • SIRET : 494 637 085 00023
  • Dispense RCS : article L123-1-1 I 1° Code de commerce
  • Siège social : 56 impasse Clos Victorine, 26600 Tain-l'Hermitage, France
  • Responsable de publication : Sandrine Wiskok
  • Contact : contact@easyvae.com - +33 (0)6 10 54 11 13
  • TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base - art. 293 B CGI)

2. Hébergement et localisation des données

🇪🇺
L'intégralité des données personnelles candidat est hébergée dans l'Union européenne. Tout changement d'hébergeur ou de localisation des données fera l'objet d'une mise à jour immédiate de la présente page.
PrestataireRôleLocalisation des donnéesPolitique de confidentialité
Supabase Inc. (Supabase Cloud)Hébergement base de données, authentification et fichiers candidats🇮🇪 Irlande - région AWS eu-west-1 (Ireland West)supabase.com/privacy
Hostinger International LtdHébergement du VPS exécutant n8n (automatisations) et Coolify (déploiement)🇫🇷 France - Datacentre Paris Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chyprehostinger.com/fr/legal/politique-de-confidentialite
Stripe Payments Europe LtdEncaissement des paiements par carte et gestion des abonnements🇮🇪 Irlande (UE, entité contractante) ; traitements par Stripe, LLC aux 🇺🇸 États-Unis (DPF UE-US et clauses contractuelles types)stripe.com/privacy
Infomaniak Network SASauvegardes chiffrées externalisées🇨🇭 Suisse - décision d'adéquation UE (2000/518/EC) Datacentres Genève / Walliselleninfomaniak.com/fr/cgv/politique-confidentialite
ℹ️
Code source : L'interface EasyVAE (Next.js) est développée dans un dépôt GitHub privé ne contenant aucune donnée personnelle. GitHub n'est donc pas un hébergeur au sens de la LCEN pour les données utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels) et la structure générale du site sont la propriété exclusive de EasyVAE, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Autorisation limitée : la citation courte ou le partage d'extraits à des fins pédagogiques et non commerciales est autorisé sous réserve de :

  1. Citer clairement EasyVAE ;
  2. Ne pas modifier le sens du contenu ;
  3. Insérer un lien vers app.easyvae.com.

4. Données personnelles

Les traitements de données effectués via EasyVAE sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

Pour exercer ces droits :

  • Email : contact@easyvae.com
  • Adresse postale : EasyVAE - Protection des données, 56 impasse Clos Victorine, 26600 Tain-l'Hermitage, France

Les données personnelles candidat ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne (hébergement Supabase, Irlande). Les seuls flux hors UE concernent les données de facturation traitées par Stripe, dont l'entité contractante est en Irlande et dont les traitements aux États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-US et les clauses contractuelles types (art. 45 et 46 RGPD), ainsi que les sauvegardes externalisées vers Infomaniak (Suisse), couvertes par une décision d'adéquation (art. 45 RGPD).


5. Cookies

Le site utilise :

Le site n'utilise à ce jour que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification), exempts de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est déposé. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

Les détails (liste, finalité, durée) figurent dans la Politique cookies et dans la Politique de confidentialité.


6. Responsabilité et absence de garantie

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7. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le service étant destiné à des professionnels, la médiation de la consommation n'est pas applicable. À défaut d'accord amiable après réclamation écrite, les tribunaux français seront compétents.


8. Contact

Une question ? Écrivez-nous à contact@easyvae.com ou utilisez le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil.


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Dernière mise à jour : 26 mai 2026