Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - EasyVAE

Version du 26 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur accède à la plateforme EasyVAE et l'utilise. EasyVAE est un service numérique édité par l'entreprise individuelle Sandrine Wiskok - EasyVAE. Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les aspects commerciaux de l'abonnement.

2. Définitions

• Plateforme : le service numérique EasyVAE, accessible en ligne, destiné à l'accompagnement et au suivi des parcours de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
• Éditeur : Sandrine Wiskok - EasyVAE, entreprise individuelle exploitant la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, notamment l'accompagnateur VAE titulaire d'un compte et les candidats qu'il invite.
• Compte : l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur, protégé par identifiants.
• Candidat : la personne accompagnée dans son parcours VAE, dont les données sont traitées via la Plateforme.

3. Acceptation des CGU

L'accès à la Plateforme et son utilisation supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser la Plateforme. L'acceptation est matérialisée lors de la création du compte (case à cocher).

4. Description du service

EasyVAE met à disposition de l'accompagnateur VAE un espace de gestion de ses accompagnements : fiches candidats, planification et suivi des séances, émargements, dépôt et versionnage des livrets, génération de documents et constitution des preuves Qualiopi. Un espace dédié est mis à disposition de chaque candidat. Les fonctionnalités précises sont décrites sur la page tarifs en vigueur et peuvent évoluer.

5. Accès au service et compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe gérés par l'Utilisateur. Tout nouvel accompagnateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, limité à 3 candidats actifs. Pour poursuivre au-delà de l'essai, l'Utilisateur choisit une formule selon les CGV.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute action réalisée depuis son compte et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à contact@easyvae.com.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne déposer aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• informer ses candidats et recueillir, en tant que de besoin, leur consentement quant au traitement de leurs données via la Plateforme ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et la sécurité des données auxquelles il accède.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'accompagnement VAE, l'accompagnateur agit en qualité de responsable de traitement des données de ses candidats, et EasyVAE en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Cette répartition est encadrée par le contrat de sous-traitance (DPA) mis à disposition. Le traitement des données de l'Utilisateur par EasyVAE est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données candidats et accompagnement sont hébergées dans l'Union européenne.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté (hébergeur, réseau, services tiers). Les engagements de niveau de service figurent dans les CGV.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son code, ses interfaces et ses contenus restent la propriété exclusive de d’EasyVAE. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. L'Utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il dépose.

10. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des conséquences d'un usage non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur. L'Utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données saisies et de l'export régulier de ses données.

11. Suspension et résiliation de l'accès

En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après notification restée sans effet, sauf urgence ou manquement grave. Les conséquences commerciales d'une résiliation sont régies par les CGV.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.